Diffamation et atteinte a l'honneur en droit suisse

Introduction

Le droit suisse protégé l'honneur des personnes par des dispositions pénales (art. 173-178 CP) et civiles (art. 28 CC). La diffamation, la calomnie et l'injure constituent des infractions pénales poursuivies sur plainte. La protection civile permet en outre d'obtenir la cessation de l'atteinte et des dommages-intérêts.

La diffamation (art. 173 CP)

L'art. 173 ch. 1 CP punit celui qui, en s'adressant a un tiers, aura accusé une personne ou jete sur elle le soupcon de tenir une conduite contraire a l'honneur, ou de tout autre fait propre a porter atteinte a sa consideration. La peine est une peine pecuniaire de 180 jours-amende au plus.

La diffamation suppose trois éléments : une allegation de fait attentatoire a l'honneur, une communication a un tiers, et le caractère attentatoire a l'honneur. Les faits allegues doivent être des faits concrets et verifiables, pas de simples jugements de valeur.

Les preuves liberatoires (art. 173 ch. 2-3 CP)

Le prévenu n'encourt aucune peine s'il prouvé que les allegations qu'il a articulees ou propagees sont conformes a la vérité (preuve de la vérité, art. 173 ch. 2 CP). Il n'encourt également aucune peine s'il prouvé qu'il avait des raisons serieuses de tenir de bonne foi les allegations pour vraies (preuve de la bonne foi, art. 173 ch. 3 CP).

La preuve liberatoire n'est pas admise si le prévenu a agi sans intérêt legitime ou principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui (art. 173 ch. 4 CP).

La calomnie (art. 174 CP)

L'art. 174 CP punit celui qui, connaissant la fausseté de ses allegations, aura accusé une personne ou jete sur elle le soupcon de tenir une conduite contraire a l'honneur. La calomnie est une forme aggravee de diffamation : l'auteur sait que ses affirmations sont fausses. La peine est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pecuniaire.

A la difference de la diffamation, la preuve liberatoire n'est pas possible en cas de calomnie.

L'injure (art. 177 CP)

L'art. 177 CP punit celui qui, de toute autre manière, aura attaque autrui dans son honneur par la parole, l'ecriture, l'image, le geste ou par des voies de fait. L'injure est une infraction subsidiaire qui couvre les atteintes a l'honneur ne relevant pas de la diffamation ou de la calomnie : insultes, gestes obscenes, etc.

La poursuite

Ces infractions sont poursuivies sur plainte (art. 178 CP). Le délai pour déposer une plainte pénale est de trois mois a compter du jour ou le lesé a eu connaissance de l'auteur de l'infraction (art. 31 CP). Passe ce délai, le droit de plainte est perdu.

La voie civile (art. 28 CC)

Independamment de la voie pénale, la victime peut agir par la voie civile sur la base de l'art. 28 CC. Les actions possibles sont :

1. L'action en prévention d'une atteinte imminente
2. L'action en cessation d'une atteinte actuelle
3. L'action en constatation du caractère illicite de l'atteinte
4. Les dommages-intérêts (art. 41 CO) et le tort moral (art. 49 CO)

Le droit de réponse (art. 28g-28l CC) permet a la personne directement touchee par une présentation de faits dans un media de demander la publication d'une réponse.

Les atteintes sur internet et les réseaux sociaux

Les publications sur internet et les réseaux sociaux sont soumises aux memes règles que les publications traditionnelles. Une publication diffamatoire sur un réseau social constitue une atteinte a l'honneur punissable. Le caractère public et la portee de la diffusion peuvent constituer des circonstances aggravantes.

Conclusion

Le droit suisse offre une double protection contre les atteintes a l'honneur : pénale et civile. Le délai de plainte de trois mois en matière pénale est un délai crucial. Les publications en ligne sont soumises aux memes règles que les publications traditionnelles.