Mediation ou tribunal : quelle voie choisir ?

Introduction

En Suisse, les parties a un litige civil disposent de plusieurs voies pour résoudre leur differend : le procès judiciaire classique, la mediation, l'arbitrage ou la conciliation. Le choix de la voie la plus adaptée depend de la nature du conflit, de la relation entre les parties, du cout et du temps disponible.

La mediation en droit suisse (art. 213-218 CPC)

Definition et principe

La mediation est un processus volontaire et confidentiel dans lequel un mediateur neutre aide les parties a trouver elles-memes une solution a leur conflit. Le mediateur ne tranche pas le litige : il facilité la communication et la négociation entre les parties.

Le CPC reconnait la mediation aux art. 213-218 CPC. L'autorité de conciliation peut proposer la mediation aux parties en lieu et placé de la conciliation (art. 213 al. 1 CPC). Les parties peuvent aussi convenir a tout moment de recourir a la mediation en cours de procédure judiciaire, entrainant la suspension de la procédure (art. 214 CPC).

Confidentialite (art. 216 CPC)

L'art. 216 al. 1 CPC prévoit que la mediation est soumise au secret. Les declarations faites pendant la mediation ne peuvent pas être utilisees dans la procédure judiciaire, sauf accord des parties. Cette confidentialite favorise la liberté de parole et la recherché de solutions creatives.

L'accord de mediation (art. 217 CPC)

Si la mediation aboutit, l'accord peut être soumis au tribunal pour approbation et acquiert alors force de chose jugee (art. 217 al. 2 CPC). L'accord de mediation approuve a la meme force exécutoire qu'un jugement.

Le procès judiciaire

Avantages

Le procès offre une décision contraignante rendue par un jugé impartial, fondée sur le droit applicable. Il garantit des voies de recours et l'exécution forcee du jugement. Le procès est nécessaire lorsque les parties ne parviennent pas a s'entendre ou lorsque l'une des parties refusé toute cooperation.

Inconvenients

Le procès est généralement plus long (un a deux ans en première instance), plus couteux (frais de justice, honoraires d'avocats), et public. Il produit un gagnant et un perdant, ce qui peut deteriorer definitivement la relation entre les parties.

Comparaison pratique

| Critere | Mediation | Proces | |---------|-----------|--------| | Duree | Quelques semaines a mois | Un a deux ans | | Cout | Modere (honoraires du mediateur) | Eleve (frais de justice + avocats) | | Confidentialite | Oui (art. 216 CPC) | Non (audiences publiques) | | Controle des parties | Total | Limite | | Relation preservee | Oui | Rarement | | Force exécutoire | Avec approbation du tribunal | Oui |

Quand privilegier la mediation ?

La mediation est particulièrement adaptée dans les situations suivantes :

1. Conflits familiaux (divorce, garde, succession)
2. Conflits de voisinage
3. Conflits commerciaux entre partenaires d'affaires
4. Conflits de travail
5. Situations ou la preservation de la relation est importante

Quand le procès est-il preferable ?

Le procès reste nécessaire lorsque :

1. L'une des parties refusé tout dialogue
2. Une question de principe doit être tranchee
3. Il faut creer un précédent juridique
4. Des mesures urgentes sont nécessaires (mesures provisionnelles, art. 261 ss CPC)
5. L'exécution forcee est previsiblement nécessaire

L'arbitrage comme troisième voie

L'arbitrage, regi par les art. 353 ss CPC (arbitrage interne) et la LDIP (arbitrage international), offre une alternative privée au procès. Un tribunal arbitral rend une sentence contraignante. L'arbitrage est rapide et confidentiel, mais généralement plus couteux que la mediation.

Conclusion

La mediation et le procès sont des voies complémentaires. La mediation offre une résolution rapide, confidentielle et consensuelle, tandis que le procès garantit une décision contraignante fondée sur le droit. Le choix depend des circonstances du cas.