Le vol en Suisse : quelles peines encourues ?

Le vol simple (art. 139 ch. 1 CP)

L'art. 139 ch. 1 CP définit le vol comme le fait de soustraire une chose mobilière appartenant à autrui pour se l'approprier ou l'approprier à un tiers. La peine est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire. Le vol est une infraction poursuivie d'office.

Les éléments constitutifs du vol sont :

1. La soustraction : prendre possession de la chose en excluant le détenteur légitime
2. Une chose mobilière : tout objet corporel susceptible d'être déplacé
3. L'appartenance à autrui : la chose doit appartenir à une autre personne
4. Le dessein d'enrichissement : l'intention de s'enrichir ou d'enrichir un tiers (art. 139 ch. 1 CP)

Le vol d'importance mineure

L'art. 172ter CP prévoit que lorsque l'infraction ne porte que sur un élément patrimonial de faible valeur, l'auteur est poursuivi sur plainte et encourt une amende uniquement. Le Tribunal fédéral a fixé le seuil à environ 300 CHF (ATF 142 IV 129). Ainsi, un vol dans un magasin portant sur un objet valant moins de 300 CHF constitue un vol d'importance mineure.

Le vol qualifié (art. 139 ch. 2 et 3 CP)

Le vol est qualifié lorsqu'il est commis dans des circonstances aggravantes :

Le vol par métier (art. 139 ch. 2 CP)

L'auteur fait du vol son activité lucrative principale ou régulière. La peine est une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins. Le Tribunal fédéral exigé que l'auteur ait commis une série de vols planifiés et qu'il en tire des revenus significatifs (ATF 129 IV 188).

Le vol qualifié au sens strict (art. 139 ch. 3 CP)

Le vol est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus lorsque l'auteur :

1. Agit en bande organisée
2. Porte une arme à feu ou une autre arme dangereuse
3. Fait métier du vol

Le brigandage (art. 140 CP)

Le brigandage se distingue du vol par l'emploi de la violence, de menaces ou par la mise hors d'état de résister de la victime. L'art. 140 ch. 1 CP punit le brigandage simple d'une peine privative de liberté de dix ans au plus. Le brigandage qualifié (art. 140 ch. 2 et 3 CP), notamment avec une arme à feu, est puni de deux ans de prison au moins.

La tentative de vol

L'art. 22 al. 1 CP prévoit que la tentative est punissable. Le jugé peut atténuer la peine en cas de tentative (art. 22 al. 1 CP). Si l'auteur a abandonné volontairement l'exécution du vol (désistement), il peut bénéficier d'une exemption de peine (art. 23 al. 1 CP).

Le recel (art. 160 CP)

L'art. 160 CP punit quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimulé ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'elle a été obtenue par une infraction contre le patrimoine. La peine est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire.

La réparation et l'indemnisation

La victime d'un vol peut demander la restitution de la chose volée dans le cadre de la procédure pénale. Elle peut également faire valoir ses prétentions civiles (dommages-intérêts) par voie d'action civile adhésive (art. 122 CPP). Le jugé pénal statue sur les conclusions civiles dans son jugement si le dossier le permet (art. 126 CPP).