Le droit alimentaire applicable à la restauration en Suisse
Les obligations légales des restaurants en Suisse : hygiène, déclaration des allergènes, autocontrôle, traçabilité et contrôles officiels.
Letzte Aktualisierung : 2026-04-08
Les obligations des restaurants
Les établissements de restauration en Suisse sont soumis à des obligations strictes en matière de droit alimentaire, couvrant l'hygiène, l'information des consommateurs et l'autocontrôle.
L'autorisation d'exploitation
L'exploitation d'un restaurant nécessite une autorisation cantonale. Les conditions varient selon les cantons mais incluent généralement des exigences relatives aux locaux, à la formation du personnel et au respect des normes d'hygiène.
Les normes d'hygiène
L'OHyg fixe les exigences minimales en matière d'hygiène pour la restauration :
- Propreté des locaux et du matériel
- Températures de conservation adéquates (chaîne du froid)
- Séparation des denrées crues et cuites
- Hygiène personnelle du personnel
- Gestion des déchets
La déclaration des allergènes
Depuis l'entrée en vigueur de l'OIDAl, les restaurants doivent informer les consommateurs sur la présence des 14 allergènes principaux dans leurs plats. L'information peut être fournie :
- Par écrit sur le menu
- Oralement par le personnel (qui doit être formé)
- Par un document consultable sur demande
L'autocontrôle
Chaque restaurant doit disposer d'un concept d'autocontrôle adapté à son activité, incluant un plan de nettoyage, des contrôles de température et une documentation des mesures prises.
La traçabilité
Les restaurants doivent conserver les documents relatifs à leurs fournisseurs (bons de livraison, factures) pour assurer la traçabilité en cas de problème sanitaire.
Les contrôles officiels
Les inspecteurs cantonaux effectuent des contrôles réguliers et inopinés. Les résultats peuvent être publiés dans certains cantons. En cas de manquements graves, l'établissement peut être fermé temporairement.
Häufig gestellte Fragen
Un restaurant doit-il déclarer les allergènes ?
Oui. Les restaurants doivent informer les consommateurs sur la présence des 14 allergènes principaux, par écrit ou oralement via un personnel formé.
Les résultats des contrôles d'hygiène sont-ils publics ?
Cela dépend du canton. Certains cantons publient les résultats des inspections, d'autres non.
Que risque un restaurant en cas de manquement à l'hygiène ?
Des amendes, des injonctions de mise en conformité et, dans les cas graves, une fermeture temporaire de l'établissement.
Redaktionelle Anmerkung
Dieser Artikel dient der allgemeinen Information zum Schweizer Recht. Er stellt keine Rechtsberatung dar und ersetzt nicht die Beratung durch eine Fachperson.