Comment choisir un avocat en Suisse ?

Introduction

Le choix d'un avocat est une décision importante qui peut influencer l'issue d'un litige. En Suisse, les avocats sont inscrits a un registre cantonal et soumis a des obligations deontologiques strictes prévues par la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA). Voici les critères et les démarches pour choisir un avocat adapté a sa situation.

Le registre cantonal des avocats

Chaque canton tient un registre des avocats autorises a pratiquer (art. 5 LLCA). L'inscription au registre cantonal est obligatoire pour representer des clients devant les tribunaux. Le registre est public et peut être consulte en ligne sur le site de l'ordre des avocats cantonal ou sur le site de la Federation suisse des avocats (FSA).

L'inscription garantit que l'avocat est titulaire d'un brevet cantonal d'avocat, qu'il disposé d'une assurance responsabilité civile professionnelle (art. 12 let. f LLCA) et qu'il est soumis aux règles professionnelles.

Les critères de selection

La spécialisation

Le droit suisse ne connait pas de spécialisation officielle des avocats. Cependant, de nombreux avocats se concentrent sur certains domaines (droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des affaires, etc.). Il est recommandé de choisir un avocat experimente dans le domaine correspondant a son problème juridique.

L'experience

L'experience de l'avocat dans le type de litige concerné est un critère determinant. Un avocat habitue a plaider devant les tribunaux sera plus efficace dans un procès qu'un avocat spécialisé en conseil.

La localisation

En matière civile, le for (lieu du tribunal competent) déterminé souvent le choix de l'avocat. Un avocat local connait les pratiques du tribunal et de l'autorité de conciliation de son canton.

La langue

La Suisse ayant quatre langues nationales, il est important de s'assurer que l'avocat maitrise la langue de la procédure et celle du client.

La première consultation

Le contenu

La première consultation sert a exposer sa situation juridique, a obtenir une première évaluation du cas et a definir la strategie. L'avocat informera le client sur ses chances de succès, les risques, les couts estimes et les démarches a entreprendre.

Le cout

De nombreux avocats offrent une première consultation a un tarif réduit ou fixé. Il est recommandé de se renseigner a l'avance sur le cout de la première consultation. Les tarifs varient généralement entre 200 et 500 CHF pour une première consultation d'une heure.

Les obligations de l'avocat (art. 12 LLCA)

L'art. 12 LLCA énuméré les règles professionnelles auxquelles tout avocat est soumis :

1. Exercer sa profession avec soin et diligence (let. a)
2. Exercer son activité de manière indépendante, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité (let. b)
3. Eviter tout conflit d'intérêts (let. c)
4. Respecter le secret professionnel (let. d, art. 13 LLCA)
5. Informer son mandant des opérations effectuees et lui remettre un décompte (let. i)

Le secret professionnel est absolu : l'avocat ne peut reveler aucune information confiee par son client, meme après la fin du mandat. Ce secret est protégé penalement (art. 321 CP).

Les recours en cas de problème

Si le client estimé que l'avocat a commis une faute professionnelle, il peut :

1. Deposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance cantonale des avocats (art. 14 LLCA)
2. Agir en responsabilité civile sur la base du contrat de mandat (art. 398 CO)
3. En cas de surfacturation, demander la taxation judiciaire des honoraires

Les sanctions disciplinaires vont de l'avertissement a la radiation du registre (art. 17 LLCA).

Conclusion

Le choix d'un avocat doit être fondé sur la spécialisation, l'experience et la confiance. Le registre cantonal et les ordres des avocats fournissent des informations utiles. La première consultation permet d'evaluer la relation avant de s'engager.