Droit des étrangers
Permis de séjour, naturalisation, regroupement familial et renvoi.
Les types de permis de séjour en Suisse (B, C, L, F, N)
Presentation des différents permis de séjour en Suisse : permis B, C, L, F et N. Conditions d'obtention, durée et droits selon la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI).
Regroupement familial en Suisse : conditions
Les conditions du regroupement familial en Suisse pour les citoyens suisses et les étrangers : délais, membres de la famille admis et exigences légales selon la LEI et l'ALCP.
Refus ou non-renouvellement de permis : que faire ?
Les voies de recours en cas de refus ou de non-renouvellement d'un permis de séjour en Suisse : procédure, délais et arguments juridiques selon la LEI et la PA.
Le permis de travail pour étrangers en Suisse
Conditions d'obtention d'un permis de travail en Suisse pour les étrangers : système dualiste, contingents, priorité des travailleurs indigenes et libre circulation UE/AELE.
Mariage avec un étranger en Suisse : conséquences juridiques
Les conséquences juridiques du mariage avec une personne étrangère en Suisse : droit au séjour, regroupement familial, nationalité et risques de mariage fictif.
Renvoi et expulsion : droits et recours
Le renvoi et l'expulsion en droit suisse : distinction entre les mesures administratives et pénales, droits de la personne concernee et voies de recours selon la LEI et le CP.
Le statut de réfugié en Suisse : procédure d'asile
La procédure d'asile en Suisse : dépôt de la demande, auditions, conditions du statut de réfugié, admission provisoire et voies de recours selon la LAsi.
Accord de libre circulation Suisse-UE : vos droits
Les droits decoulant de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l'UE : droit de séjour, travail, établissement et égalité de traitement.
Reconnaissance de diplômes étrangers en Suisse
La procédure de reconnaissance des diplômes étrangers en Suisse : professions reglementees, autorités competentes et démarches a entreprendre selon le droit fédéral.
Droits des sans-papiers en Suisse
Les droits fondamentaux des personnes en situation irrégulière en Suisse : accès aux soins, scolarisation des enfants, droit du travail et possibilites de regularisation.
La naturalisation facilitée en Suisse : conditions détaillées
Les conditions de la naturalisation facilitée en Suisse : conjoint d'un citoyen suisse (art. 21 LN), conditions matérielles (art. 12 LN), étrangers de 3e génération (art. 26 LN) et procédure détaillée.