Droit de la famille
Mariage, divorce, garde des enfants, pensions alimentaires et filiation.
Procédure de divorce en Suisse : les étapes clés
Divorce sur requête commune ou sur demande unilatérale : étapes, délais et conditions selon le Code civil suisse.
Garde des enfants en Suisse : critères du jugé
Garde exclusive, alternée ou conjointe : les critères utilisés par le jugé suisse pour attribuer la garde selon le Code civil.
Pension alimentaire en Suisse : calcul et modification
Comment est calculée la pension alimentaire pour enfants et entre époux en Suisse ? Méthodes de calcul et conditions de modification.
Droit de visite du parent non-gardien en Suisse
Modalités, limites et recours en cas de violation du droit de visite du parent non-gardien selon le Code civil suisse.
Séparation de fait vs divorce : quelles différences ?
Séparation de corps, séparation de fait et divorce : les différences juridiques en droit suisse et leurs conséquences pratiques.
Le régime matrimonial en Suisse
Participation aux acquêts, communauté de biens, séparation de biens : les trois régimes matrimoniaux du Code civil suisse.
Protection de l'enfant : mesures APEA en Suisse
L'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) peut intervenir pour protéger un mineur en danger. Mesures et procédure.
Reconnaissance de paternité en Suisse
Reconnaissance volontaire, action en paternité : les voies pour établir la filiation paternelle en droit suisse selon le Code civil.
Adoption en Suisse : conditions et procédure
Adoption conjointe, adoption de l'enfant du conjoint, adoption par une personne seule : conditions et procédure selon le Code civil suisse.
Violence domestique en Suisse : mesures de protection
Protection pénale, civile et policière contre la violence domestique en Suisse : art. 28b CC, expulsion de l'auteur et poursuite d'office.
Le concubinage en Suisse : droits et risques
Le concubinage en Suisse : absence de cadre légal, risques en cas de séparation ou décès, contrat de concubinage et protection du partenaire.