Troubles du voisinage en Suisse : que faire ?

Les troubles du voisinage

L'art. 684 CC constitue la base légale principale en matière de rapports de voisinage. Il interdit tout excès au détriment de la propriété du voisin.

Le principe (art. 684 al. 1 CC)

Chacun est tenu d'exercer sa propriété en s'abstenant de tout excès au détriment de la propriété du voisin. Sont interdites les émissions qui dépassent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.

Les types de nuisances

Les nuisances visées par l'art. 684 CC comprennent :

1. Le bruit (musique, travaux, animaux, fêtes)
2. Les odeurs (barbecue, fumée, déchets)
3. Les vibrations
4. La fumée
5. La lumière excessive
6. Les plantations empiétant sur le fonds voisin (art. 687-688 CC)

L'appréciation de l'excès

Le juge apprécie l'excès en tenant compte :

1. De l'usage local (ce qui est habituel dans le quartier)
2. De la situation de l'immeuble (zone résidentielle, zone mixte, zone industrielle)
3. De la nature des immeubles (appartement, villa, commerce)
4. De l'intensité et de la fréquence des nuisances
5. De l'heure (nuisances nocturnes plus sévèrement jugées)

Les démarches à entreprendre

1. Dialogue : tenter de résoudre le conflit à l'amiable avec le voisin
2. Médiation : faire appel à un médiateur communal ou privé
3. Gérance / régie : si le trouble vient d'un locataire, contacter le bailleur
4. Police : en cas de bruit excessif (tapage nocturne), appeler la police
5. Action en justice : saisir le juge de paix ou le tribunal de district pour obtenir la cessation du trouble (art. 679 CC)

Les distances pour les plantations (art. 687-688 CC)

Le droit cantonal fixe les distances minimales pour les plantations :

1. Canton de Vaud : 50 cm pour les haies, 2 m pour les arbres (selon la loi vaudoise)
2. Les branches et racines qui dépassent sur le fonds voisin peuvent être coupées par le voisin si le propriétaire ne le fait pas dans un délai raisonnable (art. 687 CC)