Droit pénal
Infractions, peines, mesures et procédure pénale en droit suisse.
Que faire en cas d'arrestation en Suisse ?
Vos droits en cas d'arrestation : avocat, silence, durée de détention. Guide complet basé sur le Code de procédure pénale suisse.
Garde à vue en Suisse : vos droits expliqués
Durée, droits du prévenu, rôle du ministère public : tout savoir sur la garde à vue en droit suisse selon le CPP.
Comment porter plainte pénale en Suisse ?
Délais, forme, destinataire : toutes les étapes pour porter plainte pénale en Suisse selon le Code pénal et le CPP.
La présomption d'innocence en droit suisse
Principe constitutionnel fondamental, la présomption d'innocence protège tout prévenu. Analyse de l'art. 32 Cst. et de l'art. 10 CPP.
Les infractions routières en Suisse : sanctions et procédures
Excès de vitesse, alcool au volant, retrait de permis : les infractions routières en Suisse selon la LCR et l'OCR.
Le droit à un avocat lors d'une audition de police
L'assistance d'un avocat lors d'une audition de police est un droit fondamental en Suisse. Modalités selon le CPP et la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Agression physique : que dit le droit pénal suisse ?
Voies de fait, lésions corporelles simples ou graves : le droit pénal suisse distingue plusieurs niveaux d'agression physique avec des peines différentes.
Le vol en Suisse : quelles peines encourues ?
Vol simple, vol qualifié, vol d'usage : les peines prévues par le Code pénal suisse et les circonstances aggravantes.
Harcèlement : définition et recours en droit suisse
Le harcèlement (stalking) en droit suisse : bases légales, protection de la victime et sanctions pénales selon le CP et le CC.
Le casier judiciaire en Suisse : accès, effacement, conséquences
Qui peut consulter votre casier judiciaire ? Quand une condamnation est-elle effacée ? Explication du système VOSTRA en droit suisse.