L'hygiène alimentaire dans les entreprises en Suisse
Les exigences d'hygiène pour les entreprises alimentaires en Suisse : autocontrôle, HACCP, traçabilité et contrôles officiels selon l'OHyg.
Ultimo aggiornamento : 2026-04-02
Les exigences d'hygiène alimentaire
L'ordonnance sur l'hygiène (OHyg) fixe les exigences minimales d'hygiène pour toutes les entreprises qui fabriquent, transforment ou distribuent des denrées alimentaires en Suisse.
L'obligation d'autocontrôle (art. 7 LDAl)
Chaque entreprise alimentaire doit mettre en place un système d'autocontrôle adapté à son activité. Ce système comprend les bonnes pratiques d'hygiène (BPH) et, pour les entreprises à risque, un plan HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points).
Le système HACCP
Le HACCP est une méthode systématique d'identification et de maîtrise des dangers alimentaires. Il repose sur sept principes :
- Analyse des dangers
- Détermination des points critiques de contrôle (CCP)
- Établissement des limites critiques
- Mise en place d'un système de surveillance
- Actions correctives
- Vérification
- Documentation
La traçabilité (art. 10 LDAl)
L'art. 10 LDAl impose à toute entreprise alimentaire de garantir la traçabilité des denrées. Elle doit pouvoir identifier ses fournisseurs et ses clients (principe « un pas en avant, un pas en arrière »).
Les contrôles officiels
Les chimistes cantonaux effectuent des inspections régulières des entreprises alimentaires. En cas de non-conformité, ils peuvent ordonner :
- Des mesures correctives avec délai
- L'interdiction de mise sur le marché
- Le rappel de produits
- La fermeture temporaire de l'établissement
La formation du personnel
L'OHyg exige que le personnel manipulant des denrées alimentaires reçoive une formation adéquate en matière d'hygiène, adaptée à ses fonctions.
Domande frequenti
Le système HACCP est-il obligatoire en Suisse ?
Le système HACCP est obligatoire pour les entreprises présentant des risques particuliers. Pour les autres, les bonnes pratiques d'hygiène (BPH) suffisent, conformément au principe de proportionnalité.
Qu'est-ce que la traçabilité alimentaire ?
L'obligation de pouvoir identifier les fournisseurs et les clients pour chaque denrée alimentaire (art. 10 LDAl). C'est le principe « un pas en avant, un pas en arrière ».
Qui contrôle l'hygiène des restaurants en Suisse ?
Les chimistes cantonaux et les inspecteurs des denrées alimentaires, qui effectuent des contrôles réguliers et inopinés.
Nota della redazione
Questo articolo è fornito a scopo informativo generale sul diritto svizzero. Non costituisce consulenza legale e non sostituisce la consulenza di un professionista.