OGM et Novel Food en droit suisse
La réglementation des OGM et des nouveaux aliments (Novel Food) en Suisse : moratoire sur les OGM, procédure d'autorisation et étiquetage.
Ultimo aggiornamento : 2026-04-06
Les OGM en droit suisse
La Suisse applique un régime strict en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation.
Le moratoire sur la culture d'OGM
Depuis 2005, la Suisse a instauré un moratoire sur la culture d'OGM à des fins agricoles, prolongé à plusieurs reprises. Ce moratoire interdit la mise en circulation d'OGM destinés à l'utilisation agricole, mais n'empêche pas la recherche scientifique.
L'importation de denrées contenant des OGM
L'importation de denrées alimentaires contenant des OGM est autorisée en Suisse, à condition que :
- L'OGM en question soit autorisé par l'OSAV
- La denrée soit correctement étiquetée
- Les seuils de tolérance soient respectés
L'étiquetage des OGM
Les denrées contenant des OGM doivent porter la mention « produit à partir d'OGM » ou « contient des OGM » dès que la teneur dépasse 0,9 % (seuil de tolérance pour les présences fortuites et techniquement inévitables).
Les nouveaux aliments (Novel Food)
La procédure d'autorisation
Les nouveaux aliments — denrées qui n'étaient pas consommées de manière significative avant le 15 mai 1997 — doivent faire l'objet d'une autorisation avant leur mise sur le marché suisse. La demande est adressée à l'OSAV, qui évalue la sécurité du produit.
Les catégories de Novel Food
Sont considérés comme Novel Food : les aliments à base d'insectes (trois espèces autorisées en Suisse depuis 2017), les algues nouvelles, les aliments issus de nouvelles technologies, et les extraits de plantes non traditionnels.
La viande de culture
La viande cultivée en laboratoire (viande in vitro) n'est pas encore autorisée en Suisse et ferait l'objet d'une procédure Novel Food complète avant toute commercialisation.
Domande frequenti
Peut-on cultiver des OGM en Suisse ?
Non. Un moratoire interdit la culture d'OGM à des fins agricoles en Suisse. Seule la recherche scientifique est autorisée.
Les insectes sont-ils autorisés comme aliment en Suisse ?
Oui, depuis 2017, trois espèces d'insectes sont autorisées : le ver de farine, le grillon domestique et le criquet migrateur.
Comment reconnaître un aliment contenant des OGM ?
L'étiquetage doit mentionner « produit à partir d'OGM » si la teneur dépasse 0,9 %.
Nota della redazione
Questo articolo è fornito a scopo informativo generale sul diritto svizzero. Non costituisce consulenza legale e non sostituisce la consulenza di un professionista.