OGM et Novel Food en droit suisse

Les OGM en droit suisse

La Suisse applique un régime strict en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation.

Le moratoire sur la culture d'OGM

Depuis 2005, la Suisse a instauré un moratoire sur la culture d'OGM à des fins agricoles, prolongé à plusieurs reprises. Ce moratoire interdit la mise en circulation d'OGM destinés à l'utilisation agricole, mais n'empêche pas la recherche scientifique.

L'importation de denrées contenant des OGM

L'importation de denrées alimentaires contenant des OGM est autorisée en Suisse, à condition que :

1. L'OGM en question soit autorisé par l'OSAV
2. La denrée soit correctement étiquetée
3. Les seuils de tolérance soient respectés

L'étiquetage des OGM

Les denrées contenant des OGM doivent porter la mention « produit à partir d'OGM » ou « contient des OGM » dès que la teneur dépasse 0,9 % (seuil de tolérance pour les présences fortuites et techniquement inévitables).

Les nouveaux aliments (Novel Food)

La procédure d'autorisation

Les nouveaux aliments — denrées qui n'étaient pas consommées de manière significative avant le 15 mai 1997 — doivent faire l'objet d'une autorisation avant leur mise sur le marché suisse. La demande est adressée à l'OSAV, qui évalue la sécurité du produit.

Les catégories de Novel Food

Sont considérés comme Novel Food : les aliments à base d'insectes (trois espèces autorisées en Suisse depuis 2017), les algues nouvelles, les aliments issus de nouvelles technologies, et les extraits de plantes non traditionnels.

La viande de culture

La viande cultivée en laboratoire (viande in vitro) n'est pas encore autorisée en Suisse et ferait l'objet d'une procédure Novel Food complète avant toute commercialisation.