Droit alimentaire
Réglementation alimentaire, sécurité des denrées, étiquetage, hygiène et responsabilité des producteurs en Suisse.
La sécurité alimentaire en Suisse : cadre légal
Présentation du cadre légal suisse en matière de sécurité alimentaire : loi sur les denrées alimentaires (LDAl), ordonnances et rôle de l'OSAV.
L'étiquetage des denrées alimentaires en Suisse
Les règles d'étiquetage des denrées alimentaires en Suisse : mentions obligatoires, allergènes, origine, valeurs nutritives selon l'OIDAl.
L'hygiène alimentaire dans les entreprises en Suisse
Les exigences d'hygiène pour les entreprises alimentaires en Suisse : autocontrôle, HACCP, traçabilité et contrôles officiels selon l'OHyg.
Le rappel de produits alimentaires en Suisse
Procédure de rappel de produits alimentaires en Suisse : obligations du fabricant, rôle de l'OSAV, notification et responsabilité.
Les additifs alimentaires en droit suisse
Réglementation des additifs alimentaires en Suisse : liste positive, conditions d'utilisation, E-numbers et protection des consommateurs.
La responsabilité pour les produits alimentaires défectueux
La responsabilité civile et pénale du fabricant en cas de produit alimentaire défectueux en Suisse : LRFP, art. 41 CO et art. 49 LDAl.
OGM et Novel Food en droit suisse
La réglementation des OGM et des nouveaux aliments (Novel Food) en Suisse : moratoire sur les OGM, procédure d'autorisation et étiquetage.
La fraude alimentaire en droit suisse
La fraude alimentaire en Suisse : tromperie sur la nature ou l'origine des denrées, falsification, sanctions pénales et contrôles.
Le droit alimentaire applicable à la restauration en Suisse
Les obligations légales des restaurants en Suisse : hygiène, déclaration des allergènes, autocontrôle, traçabilité et contrôles officiels.
L'importation de denrées alimentaires en Suisse
Règles d'importation des denrées alimentaires en Suisse : exigences sanitaires, contrôles aux frontières, documents requis et conformité.