Alcool au volant en Suisse : sanctions et retrait de permis

Les seuils d'alcoolémie et leurs conséquences

La loi sur la circulation routière (LCR) et l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) fixent des seuils d'alcoolémie précis, chacun entraînant des conséquences différentes.

Taux de 0,50 à 0,79‰ (infraction légère)

L'art. 91 al. 1 let. a LCR qualifie la conduite avec un taux compris entre 0,50 et 0,79‰ d'infraction légère. Les sanctions comprennent :

1. Une amende d'ordre (en général CHF 600 à 800)
2. Un avertissement au niveau administratif (premier cas)
3. Un retrait de permis d'un mois minimum en cas de récidive

Taux de 0,80‰ et plus (infraction grave)

Dès 0,80‰, l'art. 91 al. 2 let. a LCR prévoit une infraction qualifiée. Les conséquences sont nettement plus sévères :

1. Peine pécuniaire ou peine privative de liberté de trois ans au plus
2. Retrait de permis de trois mois minimum (art. 16c al. 2 let. a LCR)
3. Inscription au casier judiciaire

Le taux qualifié (1,60‰ et plus)

Un taux égal ou supérieur à 1,60‰ constitue un indice d'alcoolodépendance. L'autorité administrative peut exiger une expertise médicale et ordonner un retrait de sécurité du permis, avec obligation de prouver la capacité de conduire avant toute restitution.

La tolérance zéro

Certaines catégories de conducteurs sont soumises à la tolérance zéro (0,10‰ maximum) :

1. Les nouveaux conducteurs (permis à l'essai, art. 2a OAC)
2. Les chauffeurs professionnels (transport de personnes)
3. Les moniteurs de conduite

La procédure en cas de contrôle

Lors d'un contrôle, la police procède d'abord à un test préliminaire (éthylotest). Si le résultat dépasse 0,50‰, une prise de sang ou une mesure par éthylomètre est ordonnée pour obtenir une valeur probante. Seule cette seconde mesure fait foi devant les tribunaux.

Le retrait de permis

Le retrait de permis est prononcé par l'autorité administrative cantonale (Service des automobiles) et non par le juge pénal. Les durées minimales sont :

1. 1 mois (infraction légère, premier cas)
2. 3 mois (infraction grave, premier cas)
3. 6 mois (récidive dans les 5 ans d'une infraction grave)
4. 12 mois minimum (deuxième récidive)
5. Retrait indéterminé (à partir de la troisième infraction grave en 10 ans)

La restitution du permis

Après un retrait pour alcoolémie qualifiée ou récidive, la restitution du permis peut être subordonnée à :

1. Un examen médical positif
2. Un rapport psychologique favorable
3. La preuve d'abstinence (tests capillaires, EtG)