Droit du travail

Contrats de travail, licenciement, salaires, heures supplémentaires et protection des travailleurs.

Droit du travail5 min de lecture

Licenciement en Suisse : quand est-il abusif ?

Le droit suisse connaît la liberté de résiliation, mais certains licenciements sont abusifs. Critères, indemnité et procédure selon le CO.

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Le délai de congé en droit du travail suisse

Durée légale, délai contractuel, résiliation immédiate : les règles du délai de congé selon le Code des obligations suisse.

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Heures supplémentaires : vos droits en Suisse

Compensation, supplément de 25 %, limites : les règles sur les heures supplémentaires selon le CO et la LTr.

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Harcèlement moral au travail (mobbing) : que faire ?

Définition du mobbing, obligations de l'employeur et recours du travailleur en droit suisse du travail.

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Le certificat de travail en Suisse : contenu et contestation

Le travailleur a droit à un certificat de travail complet et véridique. Contenu obligatoire, langage codé et contestation selon le CO.

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Congé pendant les vacances ou la maladie : est-ce légal ?

Périodes de protection contre le licenciement en Suisse : maladie, accident, grossesse, vacances, service militaire selon l'art. 336c CO.

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Le contrat de travail suisse : les clauses à vérifier

Clauses essentielles et clauses à risque dans un contrat de travail suisse : temps d'essai, heures supplémentaires, non-concurrence selon le CO.

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Discrimination au travail : protection en droit suisse

Égalité salariale, discrimination à l'embauche, harcèlement sexuel : la protection contre la discrimination au travail selon la LEg et le CO.

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La clause de non-concurrence en Suisse

Conditions de validité, limites et conséquences de la clause de non-concurrence en droit du travail suisse selon les art. 340 ss CO.

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Salaire impayé : recours du travailleur en Suisse

Mise en demeure, poursuite, résiliation immédiate : les recours du travailleur en cas de non-paiement du salaire selon le CO.

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L'assurance chômage en Suisse : vos droits

Guide complet sur l'assurance chômage en Suisse : conditions d'octroi, montant des indemnités, obligations du chômeur et sanctions selon la LACI.

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L'assurance accident (LAA) en Suisse : couverture et prestations

Guide complet de l'assurance accident obligatoire (LAA) en Suisse : accidents professionnels et non professionnels (art. 6-8 LAA), indemnités journalières, rentes d'invalidité et prestations de survivants.

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