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Congé pendant les vacances ou la maladie : est-ce légal ?
Périodes de protection contre le licenciement en Suisse : maladie, accident, grossesse, vacances, service militaire selon l'art. 336c CO.
Les conventions internationales pénales ratifiées par la Suisse
Les principales conventions internationales en matière pénale ratifiées par la Suisse : conventions du Conseil de l'Europe, de l'ONU et traités bilatéraux.
Discrimination au travail : protection en droit suisse
Égalité salariale, discrimination à l'embauche, harcèlement sexuel : la protection contre la discrimination au travail selon la LEg et le CO.
La prescription en droit suisse : délais a connaître
Les délais de prescription en droit suisse civil et pénal : délais ordinaires, délais spéciaux, interruption et suspension de la prescription selon le CO et le CP.
L'entraide administrative internationale en Suisse
L'entraide administrative internationale de la Suisse : échange de renseignements fiscaux, FINMA, coopération avec les autorités de surveillance étrangères.